Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") définissent les relations contractuelles entre MOBELLIA, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 1165, avenue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière – 13290 Aix-en-Provence – France, immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le numéro B 841 403 678, et les acheteurs (ci-après dénommés "Le(s) client(s)") se rendant sur le site www.mobellia.com (ci-après dénommé "le Site") et sont applicables à toute commande effectuée sur ce site.

Les caractéristiques des produits et notamment les spécifications, dimensions, etc. sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

Les offres de produits s'entendent dans la limite du stock disponible, tel que précisé lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.mobellia.com et prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la procédure de commande en ligne sur le Site.

CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et en pleine capacité de contracter.

ZONE GÉOGRAPHIQUE

La vente des produits du Site est pour l'instant réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine, Monaco ou Corse, Espagne, Allemagne, Italie, Portugal, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg pour des raisons logistiques.

Cette zone est amenée à évoluer et sera mise à jour sur le Site.

PRIX

Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Client.

Les prix sont exprimés en Euros toutes charges comprises et ne comprennent pas les frais de port qui sont calculés séparément.

Une facture est établie par Mobellia et remise au Client lors de la confirmation de l'achat par e-mail.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par Mobellia.

COMMANDES

Le client peut passer commande sur le Site 7 jours sur 7 et 24h sur 24 et n'a pas d'obligation de s'inscrire sur le Site pour pouvoir commander.

La vente sera considérée comme valide après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler toute erreur qu'il pourrait détecter.

Une fois la commande enregistrée, le Client reçoit un e-mail de confirmation avec les informations essentielles de sa commande et notamment le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix, etc.

Mobellia s'engage à honorer les commandes passées par les Clients dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat à distance entre le Client et Mobellia.

Mobellia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou encore en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé.

Le Client dispose des choix de paiements suivants:

• Carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express
• PayPal
• Virement bancaire
• Scalapay

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.

Les paiements effectués sur le Site ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par Mobellia des sommes dues.

Mobellia ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus mentionnées.

SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Mobellia met en œuvre tous les moyens pour assurer la sécurité des paiements. Pour cela, le Site utilise la solution Shopify Payments. Cet outil permet la confidentialité totale des données personnelles et notamment des données bancaires. En effet, Shopify Payments est conforme à la Norme de sécurité des données du PCI et prend en charge les paiements 3D Secure. Les données sont entièrement cryptées et ne sont a aucun moment conservées sur le Site.

LIVRAISON

Zone de livraison

Les produits sont pour l'instant disponibles à livraison exclusivement en France métropolitaine, Monaco ou Corse, Espagne, Allemagne, Italie, Portugal, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg.

Modalités de livraison

Les livraisons interviennent dans un délai de 4 à 5 jours ouvrables à domicile, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site (8 à 10 jours pour les pays hors France).

La commande sera livrée au pied d’immeuble et sur rendez-vous pris avec le transporteur.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Mobellia s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus indiqués.

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

RÉTRACTATION

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état extérieur des produits livrés et si le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur la facture. Le Client peut refuser la livraison en cas d'endommagement de l'emballage. En revanche, une fois le bordereau signé, le Client ne peut plus faire de réclamation sur l'aspect extérieur de la marchandise livrée.

Dans le cas où le ou les produits commandés ne donneraient pas satisfaction, le Client dispose d'un délai légal de trente (30) jours francs à compter du jour de la réception des produits pour les retourner, étant précisé que lorsque le délai de trente (30) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un e-mail à l'adresse suivante : contact@mobellia.com

Le Client dispose ensuite d'un délai de trente (30) jours pour retourner les produits à ses propres frais.

Mobellia s'engage à rembourser le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception des produits retournés, sous réserve de l'état des produits retournés.
En effet, tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts et dans leur emballage d'origine. Aucun retour ne sera accepté si les produits ne sont pas remballés par le Client, et s'ils ont été visiblement utilisés et/ou endommagés du fait du Client et que cela rend les produits impropres à la vente.

RESPONSABILITÉ DE MOBELLIA - GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus sur le Site bénéficient de :

La garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
La garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Mobellia, par écrit (e-mail ou courrier), de la non conformité des produits ou de l'existence de vices cachés à compter de leur découverte.

Mobellia s'engage à rembourser, remplacer ou faire réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront directement pris en charge par Mobellia. 
Les produits retournés devront être remballés par vos soins et renvoyés dans leur emballage d'origine ou équivalent. 

Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou de vice caché.

La responsabilité de Mobellia ne saurait être engagée dans les cas suivants :

En cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure,
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Mobellia.
La garantie de Mobellia est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Par ailleurs, le Client peut contacter le service Client pour toute information ou question par téléphone du lundi au vendredi de 9 h à 13 h, de 14 h à 17 h au + (33) 04 51 14 19 69, par e-mail à l'adresse contact@mobellia.com ou par courrier à l'adresse 1165, avenue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière – 13290 Aix-en-Provence – France

DONNÉES PERSONNELLES

Vos données font l’objet d’un traitement destiné aux services concernés de la société Mobellia immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le numéro B 841 403 678.

Pour retrouver toutes les informations relatives aux données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité ici.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de Mobellia et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

MÉDIATION

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges. En effet, après démarche préalable écrite du Client auprès de Mobellia, le service du Médiateur du CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris), auquel Mobellia adhère, peut être saisi gratuitement pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 
Les coordonnées du CMAP sont les suivantes :

consommation@cmap.fr ou par voie postale :
CMAP - Service Médiation de la Consommation,
39 avenue Franklin Roosevelt,
75008 PARIS, France.

ENVIRONNEMENT

Mobellia est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR025865_10PJ8R. Ce numéro garantit que Mobellia, en adhérant à éco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541- 10–6 du Code de l’Environnement.

Version en date du 07.10.2024